Politique de confidentialité

Section 01Qui nous sommes

Le présent site est exploité par raison sociale exacte à confirmer, dont l’établissement est situé au adresse complète à confirmer.

Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l’intermédiaire de ce site, pourquoi nous les recueillons, ce que nous en faisons et quels sont vos droits à leur égard.

Section 02Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi québécoise, une personne est désignée responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise. Vous pouvez la joindre pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

• Nom et titre : à confirmer
• Courriel : à confirmer
• Téléphone : à confirmer

Section 03Ce que nous recueillons

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de soumission, nous recueillons ce que vous y inscrivez :

• votre nom et le nom de votre entreprise ;
• votre adresse courriel et votre numéro de téléphone ;
• la nature de votre besoin, le lieu du projet et l’échéancier souhaité ;
• la description que vous rédigez ;
• les fichiers que vous choisissez de joindre — plans, photos, documents.

Seuls le nom, l’entreprise, le courriel, le téléphone, la nature du besoin et la description sont obligatoires. Le reste est facultatif, et le formulaire fonctionne sans.

Lorsque vous naviguez simplement sur le site, notre serveur consigne, comme tout serveur web, votre adresse IP, la date et l’heure de la visite, les pages consultées et le type de navigateur utilisé. Ces journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience ni aucun traceur publicitaire. Ni Google Analytics, ni Meta, ni aucun équivalent. Nous ne construisons pas de profil de navigation et nous ne suivons personne d’un site à l’autre.

Section 04Pourquoi nous les recueillons

• Répondre à votre demande : vous rappeler, préparer une soumission, planifier une visite.
• Assurer le suivi commercial de votre dossier, s’il donne lieu à un mandat.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs, au moyen des journaux de serveur.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins. En particulier, nous ne vous inscrivons à aucune infolettre du seul fait que vous avez rempli le formulaire.

Section 05Votre consentement

En remplissant et en envoyant le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis pour traiter votre demande. Ce consentement est libre : vous n’êtes jamais obligé d’utiliser le formulaire, et vous pouvez nous joindre par téléphone.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable indiquée à la section 02. Nous cesserons alors d’utiliser vos renseignements et les supprimerons, sauf ceux que la loi nous oblige à conserver.

Section 06À qui vos renseignements sont communiqués

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les échangeons pas et nous ne les louons pas.

Y ont accès les personnes de notre entreprise qui traitent votre demande, ainsi que à confirmer : fournisseurs ayant accès aux données — hébergeur, service de courriel, comptable.

Si un mandat nous amène à travailler pour vous avec un partenaire, nous ne lui transmettons que ce qui est nécessaire à l’exécution du mandat, et seulement avec votre accord.

Section 07Où vos renseignements sont conservés

Les renseignements recueillis par ce site sont conservés sur lieu d’hébergement du serveur et pays — à confirmer.

Par ailleurs, les polices de caractères du site sont actuellement chargées depuis un service tiers, Google Fonts. Cela transmet votre adresse IP à ce service. Le détail figure sur la page Témoins et services tiers.

Section 08Combien de temps nous les conservons

• Demandes restées sans suite : durée à confirmer
• Dossiers de clients : durée à confirmer, notamment pour répondre aux obligations comptables et de garantie.
• Journaux de serveur : durée à confirmer

Au terme de ces délais, les renseignements sont supprimés ou anonymisés.

Section 09Comment nous les protégeons

Le site est servi en HTTPS. L’accès aux dossiers est réservé aux personnes autorisées, par compte nominatif et mot de passe. autres mesures à compléter : sauvegardes, chiffrement, journalisation des accès

Aucun système n’est parfaitement sûr. Nous nous engageons à faire ce qui est raisonnable, pas à promettre l’impossible.

Section 10Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
• de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• d’en demander la suppression lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
• de retirer votre consentement à leur utilisation ;
• de recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements que vous nous avez fournis, ou d’en demander la communication à un tiers ;
• de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à la personne responsable indiquée à la section 02. Nous répondons dans les trente jours.

Section 11Incidents de confidentialité

Si un incident touchant vos renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information, avec diligence. Nous tenons un registre de ces incidents.

Section 12Témoins

Ce site utilise un petit nombre de témoins strictement nécessaires à son fonctionnement, et aucun traceur. Le détail figure sur la page Témoins et services tiers.

Section 13Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, nous en informerons les personnes concernées.

Section 14Nous joindre

Pour toute question sur cette politique : coordonnées complètes à confirmer.