Conditions
Conditions d’utilisation
Ce que ce site engage, et ce qu’il n’engage pas. Seule une soumission signée nous lie.
Dernière mise à jour : date à confirmer lors de la mise en ligne
Ce texte est un projet rédigé à partir de ce que le site recueille réellement. Il doit être relu et validé par un conseiller juridique avant publication, et les mentions surlignées doivent être complétées.
Section 01Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation du site fixemoi.ca. En le consultant, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.
Section 02Ce que le site est, et ce qu’il n’est pas
Ce site présente nos services. Les renseignements qu’il contient sont fournis à titre informatif.
Aucun contenu de ce site ne constitue une offre contractuelle. Les délais, portées et livrables qui y sont décrits sont énoncés à titre indicatif. Seule une soumission écrite et signée nous engage, et c’est elle qui prévaut en cas de divergence avec le site.
Section 03Demandes de soumission
L’envoi du formulaire ne crée aucun contrat. Nous nous réservons le droit de refuser une demande, notamment lorsqu’elle sort de notre domaine de compétence ou de notre territoire.
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts. Les fichiers que vous joignez doivent vous appartenir ou vous avoir été confiés avec le droit de les transmettre.
Section 04Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et éléments graphiques de ce site nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation. Vous ne pouvez pas les reproduire ni les réutiliser sans notre accord écrit, sauf pour une consultation normale du site.
Origine et licence des photographies utilisées sur le site : à confirmer.
Section 05Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites que nous n’exploitons pas. Nous n’en contrôlons pas le contenu et n’en répondons pas.
Section 06Disponibilité
Nous faisons ce qui est raisonnable pour que le site reste accessible, sans le garantir. Il peut être interrompu pour entretien, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté.
Section 07Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Cette limitation ne s’applique pas à ce que la loi ne permet pas d’exclure.
Section 08Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de district à confirmer.
Section 09Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.